ScolAppScolapp
Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de Scolapp, une plateforme de gestion scolaire destinée aux établissements d'enseignement et à leur personnel administratif. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

L'accès à Scolapp est réservé aux utilisateurs autorisés par un établissement inscrit sur la plateforme. Chaque compte est nominatif et personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

3. Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser Scolapp conformément à sa destination et à ne pas :

  • Accéder ou tenter d'accéder à des données ne relevant pas de votre périmètre d'autorisation ;
  • Perturber le fonctionnement du service ou tenter de contourner ses mesures de sécurité ;
  • Utiliser la plateforme à des fins autres que la gestion scolaire pour laquelle elle est fournie.

4. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles réalisé via Scolapp est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

5. Disponibilité et évolution du service

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Scolapp, sans garantir un accès ininterrompu. Le service peut évoluer, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration fonctionnelle.

6. Résiliation

L'accès à un compte peut être suspendu ou clôturé en cas de non-respect des présentes conditions, à l'initiative de l'établissement gestionnaire ou de Scolapp.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@scolapp.app.

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